1    Objet et finalité du projet d’établissement 

Le projet d’établissement ou de service est un document de base définissant les principaux objectifs et priorités de l’établissement et déterminant les mesures et les moyens nécessaires à leur réalisation. Il permet de positionner l’établissement dans son environnement institutionnel — en termes de public accueilli, de missions effectuées, de compétences, de coopérations — et offre des repères aux professionnels. Il est un document descriptif, projectif et stratégique, essentiel.

2    Élaboration et actualisation du projet d’établissement

Le projet d’établissement est élaboré pour une période maximale de cinq ans et doit être actualisé au terme de cette dernière. Il est adopté par le directeur après consultation du conseil de la vie sociale.

3    Politique de l’ESAT en matière de rémunération 

Le projet d’établissement peut traiter de l’histoire et du projet de l’organisme gestionnaire, de son environnement juridique, des missions de l’établissement, du public accueilli, de la relation entre la personne accueillie et sa famille et son entourage, de la nature de l’offre de service et de son organisation, des principes d’intervention, des professionnels engagés et des compétences mobilisées, des objectifs d’évolution, de progression et de développement, etc.
Par ailleurs, le projet d’établissement doit intégrer les apports des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de l’ANESM/HAS, qu’il s’agisse de recommandations transversales ou de références plus spécifiquement applicables aux ESSMS pour personnes handicapées adultes voire aux ESAT.