Mise à disposition individuelle – Modèle

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE

Entre,
Y… (Identification de l’entreprise d’accueil) dont le siège social est situé … , représenté par …. , dûment habilité à l’effet de la présente convention, en sa qualité de …, et domicilié en cette qualité audit siège. 
Ci-après dénommé « l’entreprise d’accueil » 
D’une part, 

Et, 
L’(organisme gestionnaire)  agissant pour l’établissement …. (Identification de l’ESAT), dont le siège social est situé …, représenté par …. , dument habilité à l’effet de la présente convention, en sa qualité de …, et domicilié en cette qualité audit siège. 
Ci-après dénommé l’ESAT 
D’autre part,