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Droit de grève, droit de se syndiquer, droit d’expression
La loi n° 2023 -1196du 18 décembre 2023 a reconnu aux travailleurs accompagnés en ESAT le bénéfice de plusieurs dispositions qui relèvent du Code du travail et s’appliquent aux salariés.
Ils profitent notamment :
- Du droit d’expression ;
- Du droit de grève ;
- Du droit de se syndiquer.
La reconnaissance de ces nouveaux droits au bénéfice des travailleurs en situation de handicap implique, pour l’ESAT, d’assurer leur effectivité selon les modalités prévues pour les employeurs dans le milieu ordinaire.
Référence : C-32
Dernière modification :
02/03/2026