Plan comptable des ESMS applicable à compter du 1er janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles publié au JORF n°0300 du 28 décembre 2023