Arrêté du 01/12/2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d’organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné

L’emploi accompagné mentionné à l’article L. 5213-2-1 du code du travail, est un dispositif qui soutien une méthode d’accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, en vue de permettre aux personnes concernées d’accéder et de se maintenir dans l’emploi en milieu ordinaire. Sa mise en œuvre implique  un soutien et un accompagnement de professionnels, ainsi que de l’employeur public ou privé.

L’emploi accompagné s’inscrit en complémentarité de l’accompagenment proposé par le Réseau pour l’emploi ou par les ESAT notamment dans le cadre de passserelles vers le milieu ordinaire.

Le Cahier des charges en annexe de l’arrété du 1er décembre pose le cadre de fonctionnement en précisant les conditions, les modalités d’organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/-19e23OnHROyePeB0JzFNN0UTDBHho8T4OlgSxeHnmA=/JOE_TEXTE