Décision n°2026-09 du 19 juin 2026 fixant pour 2026 le montant des contributions versées par la CNSA aux budgets des ARS

La Décision n°2026-09 du 19 juin 2026 fixant pour 2026 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé est publiée au Journal officiel du 3 juillet 2026.

Cette Décision fixe les contributions pour le financement :

• des groupes d’entraide mutuelle (GEM),
• des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle (CEISP),
• des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) 
• des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) 

Cette décision fixe également la contribution pour 2026 de la CNSA pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement piloté par les ARS et mis en œuvre par les groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé pour soutenir les ESMS et les MPDH dans l’usage et la fiabilisation des données de système d’information de suivi des orientations – ViaTrajectoire Handicap – (SI SDO).

L’ensemble de ces contributions, imputé sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour l’année 2026, est réparti dans le cadre du fonds d’intervention régional.

Les montants de ces différentes contributions sont précisés pour chaque région, en Annexe de la décision.