Conduite de véhicules pendant l’exercice de l’activité professionnelle

1    Conditions générales préalables à la conduite d’un VTAM

Un Véhicule Terrestre A Moteur (VTAM) est défini comme « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mu par une force motrice quelconque ». La notion de VTAM recouvre ainsi celle de tondeuse et de chariot autoportés. 

1.1 Détention du permis de conduire

La conduite d’un VTAM est en principe subordonnée à l’obtention du permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule concernée (A, A1, B, C, D, E (B), E(C), E (D) et déterminée selon le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. 

Sont toutefois dispensés du permis de conduire la conduite des cyclomoteurs, quadricycles légers (mini-voitures)  matériels de travaux publics n’ayant pas un caractère routier prédominant, engins de nettoyage urbain  et matériels de manutention automoteurs dès lors que leur vitesse de construction n’excède pas 25 km/h. Il s’agit des engins spéciaux au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route dont font partie les tondeuses autoportées. 

Référence : B-18

Dernière modification :
28/09/2021