Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover

La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover ».

Pour rappel, les ARS ont un pouvoir de contrôle sur les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS), afin de s’assurer que les règles d’hygiène, de sécurité et de qualité de prise en charge des personnes accueillies sont respectées.

Jusqu’en 2022, la Cour des comptes estime que les contrôles ont décliné pour deux raisons : la réduction des effectifs et le choix de privilégier des modes d’action moins orientés sur la dimension du contrôle. A titre d’exemple, elle a constaté « qu’un EHPAD était contrôlé, en moyenne, une fois tous les 20 à 30 ans ». La médiatisation des cas de maltraitances au sein des EHPAD gérés par le groupe Orpea a conduit le ministère de la santé a demandé aux ARS de procéder à des contrôles sur l’ensemble des 7 500 EHPAD avant la fin de l’année 2024.

Cet accroissement est cependant à nuancer, puisque ce sont surtout des inspections sur pièces (à hauteur de 80 %) qui ont été réalisées, et non des visites au sein des établissements. Or, les contrôles sur pièces « ne permettent pas de vérifier le déroulement des soins ou les conditions d’hébergement des résidents ».

Par ailleurs, le ministère prépare une nouvelle vague de contrôle des ESSMS pour le volet des personnes handicapées au cours des années à venir, avec une méthode plus sélective afin que « les inspections-contrôles, moins nombreuses mais plus approfondies, permettent de mieux appréhender la qualité de la prise en charge des résidents dans les structures les plus à risque ».

Lien du rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-04/20250414-S2025-0244-Mission-de-controle-des-ARS_0.pdf