L’Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles a été publié au journal officiel du 21 décembre 2022.
Il liste l’ensemble des comptes que les ESMS doivent suivre à partir du 1er janvier 2023.
Les principales évolutions concernent les EHPAD, résidences autonomie et services à domicile avec pour objectif de renforcer le contrôle de ces structures.
Pour y accéder : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768510