Instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS

L’Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026 a été signée et publiée au B.O du 16 juin 2026.