Le travailleur d’ESAT peut désigner une personne de confiance médico-sociale qui peut également, au choix de l’intéressé, exercer les attributions d’une personne de confiance sanitaire.

1    Obligation d’information préalable à la signature du contrat d’accompagnement par le travail

1.1.    Le principe

8 jours avant l’entretien avec le directeur relatif à la conclusion du contrat d’accompagnement par le travail, le futur travailleur d’ESAT doit recevoir une information sur sa faculté de désigner une personne de confiance.
Cette obligation incombe au directeur ou au collaborateur a qui il a spécialement donné délégation à cette fin.
L’information doit passer par la remise de la notice d’information figurant à l’annexe 4-10 du CASF.
La preuve de la délivrance de cette information doit être établie par un document écrit et signé par le directeur (ou son collaborateur délégué) et le futur travailleur d’ESAT ou son représentant légal. Une copie de ce document doit être remise à l’intéressé ou à son représentant légal. La note d’information de la HAS citée ci-dessus en référence comprend un modèle d’attestation.

1.2.    L’exception

Il faut distinguer deux cas de figure :