1    Congés et autorisations d’absence organisés par le CASF

1.1    Le congé annuel 

Conditions de bénéfice du congé annuel : Le travailleur en ESAT doit avoir au préalable conclu un contrat d’accompagnement par le travail.

Durée du congé annuel :

• La durée du congé est déterminée à raison de 2 jours ½ ouvrables par mois d’accueil en ESAT. L’acquisition du droit à congé est progressive ;
• La durée totale ne peut en principe excéder trente jours ouvrables. Elle peut toutefois être augmentée d’au maximum trois jours mobiles par la direction de l’ESAT.

Les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de présence dans l’ESAT, sont assimilées à un mois d’accueil pour la détermination de la durée du congé.