ANDICAT a été interpellé par des ESAT de son réseau concernant les difficultés importantes rencontrées dans le cadre de la gestion des indemnités journalières (IJ) au sein du SI ESAT2. Plusieurs problématiques techniques et opérationnelles pèsent sur les établissements, avec des conséquences directes sur la charge administrative et la sécurisation des données.
A ce titre, ANDICAT a adressé un message d’alerte à l’ASP et à la DGCS pour mettre en évidence ces difficultés et essayer de trouver des solutions concrètes pour y remédier.
Une gestion des IJ complexe …
Dans ESAT2, les indemnités journalières sont intégrées automatiquement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette évolution constitue un progrès important en matière de dématérialisation et de simplification des échanges.
Toutefois, lorsque les arrêts de travail couvrent plusieurs mois, les montants transmis par la CPAM ne sont pas détaillés mois par mois. Les versements sont effectués sous la forme d’un montant global, sans ventilation permettant d’identifier précisément la part correspondant à chaque période.
Cette situation contraint les ESAT à procéder eux-mêmes à une répartition manuelle des indemnités sur les différents mois concernés. Une opération qui génère des risques en matière de fiabilité des données, de sécurité comptable et de conformité des déclarations, tout en représentant une charge de travail particulièrement importante pour les équipes administratives.
Les remontées du terrain soulignent également une différence majeure entre ESAT1 et ESAT2. Dans l’ancien dispositif, les indemnités journalières faisaient l’objet d’un recalcul permettant de garantir la neutralité du salaire net des travailleurs.
Avec ESAT2, le traitement repose désormais sur les montants bruts transmis par la CPAM. Ces montants n’apparaissent pas directement sur les bulletins de paie, obligeant les gestionnaires à reprendre et vérifier manuellement l’ensemble des bordereaux depuis le début de l’année. Cette démarche révèle régulièrement des écarts et anomalies nécessitant des corrections complémentaires.
Pour ANDICAT, une évolution du dispositif apparaît donc nécessaire afin de sécuriser, simplifier et fiabiliser durablement le traitement des indemnités journalières.
… mais qui tend à s’améliorer de manière progressive
A présent, seuls certains cas particuliers nécessitent une intervention manuelle des ESAT :
- lorsqu’un travailleur handicapé est en contrat sur deux établissements différents au cours d’un même mois et qu’une indemnité journalière est versée, le système ne pouvant identifier automatiquement le ou les SIRET concernés ;
- lorsque la période d’arrêt maladie s’étend sur plusieurs mois et que seul un montant global est communiqué, sans détail permettant une répartition automatique par mois.
Dans ces situations, les établissements doivent corriger les données directement dans les déclarations mensuelles concernées, en renseignant la colonne « Montant IJ brutes ». Lorsque la répartition exacte n’est pas connue, la saisie doit être effectuée dans la limite des montants autorisés sur chaque déclaration mensuelle, en s’appuyant sur la période et le montant global indiqués dans la notification reçue.
Le système ESAT2 distingue plusieurs situations :
- Case grisée avec un montant : les informations reçues ont pu être rapprochées automatiquement de la période concernée et le montant a été intégré.
- Case grisée sans montant alors qu’une indemnité est attendue : les données n’ont pas encore été transmises par la CPAM.
Par ailleurs, lorsque des indemnités journalières sont reçues alors qu’aucune heure de maladie n’a été déclarée dans la déclaration mensuelle correspondant à l’arrêt de travail, l’établissement doit réaliser un bordereau de régularisation.
Un besoin d’accompagnement toujours fort
Au-delà des enjeux techniques, les ESAT du réseau font également état d’un besoin important d’accompagnement. Malgré les contraintes de ressources actuellement rencontrées par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), les utilisateurs soulignent la nécessité de disposer d’une hotline réactive capable de répondre rapidement aux situations de blocage et aux dossiers complexes.
Cette demande concerne également les territoires ultramarins, pour lesquels une adaptation des plages horaires d’assistance apparaît indispensable afin de garantir un accompagnement équitable de l’ensemble des établissements.
En conclusion, les difficultés identifiées permettent de mettre en lumière les points d’amélioration prioritaires pour renforcer la fiabilité des traitements, réduire les interventions manuelles et sécuriser davantage la gestion des indemnités journalières.
ANDICAT poursuit ses échanges avec les acteurs concernés afin de faire remonter les besoins du terrain et d’accompagner les évolutions attendues, dans l’objectif de proposer aux ESAT un dispositif plus simple, fiable et adapté à leurs réalités opérationnelles.