Veille réglementaire au service des dirigeants d’ESAT

07.05.2026

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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06.05.2026

Attestation d’honorabilité : les ESAT sont aussi concernés

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05.05.2026

Arrété relatif à la transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des ESSMS

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04.05.2026

Attestation d’honorabilité : les ESAT sont aussi concernés

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10.04.2026

Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF

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31.03.2026

Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d’activité

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31.03.2026

Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

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16.03.2026

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d’imputation de la réduction de cotisations patronales

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06.03.2026

Décret n° 2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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06.03.2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l’OETH

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03.03.2026

Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national »

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24.02.2026

LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

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