Ces stages peuvent avoir lieu avant ou après l’édiction d’une décision d’orientation de la CDAPH en ESAT.

2    Les stages organisés à l’initiative d’un IME/IMPRO  

La plupart du temps, l’organisation d’un stage en ESAT répond à la demande d’un IME/IMPRO qui souhaite vérifier la pertinence d’une orientation future de l’un de ses usagers. L’organisation d’un stage en ESAT correspond alors à une modalité particulière de la prise en charge par l’ESSMS d’origine.
Dans ce contexte, la situation de l’usager stagiaire demeure organisée par les documents afférents à l’ESSMS d’origine, sous réserve des adaptations prévues dans le cadre d’une convention conclue par l’organisme gestionnaire de ce dernier avec celui de l’ESAT terrain de stage (pour autant que les deux ESSMS ne relèvent pas du même organisme gestionnaire).

Dans d’autres situations, l’objet du stage est différent. Il peut s’agir de découvrir un établissement, un métier ou encore d’évaluer sa capacité à assurer un poste de travail etc.

Le stage ne vaut pas admission du stagiaire dans l’ESAT ni inscription à son effectif. Aucun contrat d’accompagnement par le travail n’a à être conclu, la situation du stagiaire en situation de handicap continuant d’être organisée par son contrat de séjour d’origine. Aucune rémunération minimum garantie n’a à être versée car le stagiaire demeure usager de l’ESSMS d’origine.

Il paraît prudent que la convention conclue entre l’IMPRO/IME (l’ESSMS d’origine) et l’ESAT terrain de stage prévoie :

• la durée du stage 
• les modalités de retour du stagiaire à l’ESSMS d’origine ou l’organisme de formation, à l’issue du stage ou avant son terme  
• les objectifs du stage 
• les activités réalisées par le stagiaire au titre du stage 
• les obligations du stagiaire dans l’ESAT terrain de stage (à l’égard du règlement de fonctionnement de l’ESAT, des encadrants de l’ESAT, des travailleurs handicapés) 
• l’identité des référents éducatifs de l’ESSMS d’origine ou l’organisme de formation et de l’ESAT en charge du suivi du déroulement du stage et de l’évaluation de ses résultats 
• le partage des responsabilités entre les deux ESSMS et, en particulier, l’articulation des garanties d’assurance respectives.
• la liste des équipements de protection individuels et tenues de travail fournie par l’ESAT ou à fournir par le stagiaire lui-même.

3    Les stages organisés à la seule initiative d’une personne handicapée

A côté des stages ci-dessus mentionnés, il peut aussi arriver qu’une personne non accueillie en ESSMS décide seule de demander à réaliser un stage en ESAT afin de découvrir par elle-même les modalités d’accueil et les prestations offertes par l’établissement. 

Attention : Les stages ne sont pas juridiquement encadrés, il convient par conséquent de passer par la MISPE. 

L’organisation du stage doit alors passer par une forme contractuelle correspondant à une MISPE. Ce type de conventionnement permet de se prémunir des risques juridiques suivants :

• Risque de requalification de la convention de stage : 
  • Soit en contrat d’accompagnement par le travail si la personne était déjà titulaire d’une notification d’orientation en ESAT et qu’une place vient à se libérer en cours de stage, 
  • Soit en contrat de travail si la personne n’est pas titulaire d’une telle notification mais se trouve subordonnée à un membre du personnel pendant la durée du stage. 
• Risque de dépassement de la capacité autorisée (dans l’hypothèse 1).

Dans ce cas, pour prévenir tout risque juridique, il est recommandé :

• De formaliser l’accueil du stagiaire avec une convention MISPE spécifiant l’objet du stage. 
• Que la personne stagiaire contracte une assurance responsabilité civile et qu’elle fournisse attestation à l’ESAT 
• De vérifier que le contrat d’assurance de l’ESAT couvre le risque du dommage causé par le stagiaire à l’établissement ou à des tiers

4    Les stages découvertes pour les mineurs

Dans le cadre de partenariat entre les ESAT et l’éducation nationale (ULIS, SEGPA, collège, lycée, MFR), il est possible d’organiser des stages pour jeunes mineurs en ESAT.

Ce mini-stage peut durer un à cinq jours maximums, répartis sur une période d’une semaine pendant les vacances scolaires (ou en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissances pour les étudiants). 

Les mineurs concernés ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles D4153-15 et suivants du code du travail. 
Le stage ne peut avoir lieu le dimanche ou un jour férié et le nombre d’heures travaillées est limité en fonction de l’âge du stagiaire.