Démarche de reconnaissance et savoir-faire des compétences (RSFC)

1    Définition et objectif de la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences

La démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences (RSFC) vise à favoriser, dans le respect du projet individuel du travailleur handicapé, sa professionnalisation ainsi que son épanouissement personnel et social et tend à faciliter son accès à un parcours de qualification professionnelle. 

Elle constitue l’un des préalables possibles à la VAE. 

2    Modalités de mise en œuvre de la RSFC

Les modalités de mise en œuvre de la RSFC font l’objet de peu de précisions, laissant à l’ESAT une grande marge de manœuvre en la matière. 

Cependant, il est indiqué que la démarche implique :

– la mise en place d’actions de formation en lien avec le projet individuel de la personne handicapée et intégrée dans une démarche de recherche ultérieure de certification 

– la formation du personnel d’encadrement et le recours éventuel à des organismes extérieurs afin de renforcer la coordination de l’ensemble des actions menées dans le cadre de la RSFC 

– la réalisation en amont d’une analyse détaillée des compétences développées par le travailleur handicapé 

– la délivrance éventuelle de documents attestant des compétences mises en œuvre par les TH, sur la base de l’analyse détaillée des compétences qu’il a développées. Pour la délivrance de ces attestations, l’ESAT a la possibilité de recourir à des professionnels extérieurs concernés par le champ d’activité 

– la formalisation dans le cadre du contrat d’accompagnement par le travail de la progression effectuée par le travailleur handicapé dans le cadre de la RSFC. 

3    Modalités de financement des RFSC

Les dépenses de l’ESAT pour l’accompagnement et l’organisation de la RSFC sont imputées au budget principal d’action sociale (BPAS).
 

Conseils pratiques

Il convient d’intégrer la démarche de RSFC dans les priorités d’action des ESAT.

Cette démarche n’est pas à confondre avec la VAE. Elle concerne l’ensemble des travailleurs handicapés quelles que soient leurs capacités.  

Les démarches de reconnaissance, comme celles de la VAE et de la formation doivent être intégrées, à terme, dans le projet d’établissement.

Ce champ sera pris en compte dans les évaluations.
 

Fiches associées

Référence : C-15

Dernière modification :
08/08/2018

Sources

  • : articles D. 243-14 à D. 243-31 du CASF