2    Principes

L’ESAT a l’obligation de mettre à disposition des travailleurs handicapés les équipements de travail nécessaires et appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. 

Le choix des machines est effectué en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail à réaliser et de celles de l’établissement lorsqu’elles sont facteurs de risques pour l’utilisation de ces équipements. Les caractéristiques particulières de l’ESAT, de son organisation ou du public accueilli sont par conséquent des éléments à prendre en compte dans le choix des machines mises à disposition des travailleurs handicapés lorsqu’ils constituent un risque supplémentaire pour leur santé et leur sécurité. 

3    Principales obligations de l’ESAT en matière de sécurité des machines

3.1. L’acquisition des machines

Lors de l’acquisition d’une machine neuve ou d’occasion, l’acquéreur chef d’établissement doit vérifier que la machine dispose d’une déclaration CE de conformité, qu’elle porte le marquage CE et qu’elle a été livrée avec la documentation technique comprenant tous les éléments permettant de conduire et entretenir le matériel. Si la machine est d’occasion, il faut vérifier qu’elle dispose d’un certificat de conformité. Dans le cas contraire, faire venir un organisme certificateur. Attention : certaines machines sont soumises, avant-première utilisation, à une déclaration de mise en service.

3.2. Maintien en état de conformité

L’ESAT a l’obligation de maintenir les machines en état de conformité aux règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service. Pour cela il doit faire procéder par des personnels qualifiés à des vérifications : 

• des vérifications initiales, lors de l’installation et de la mise en service de la machine, afin de vérifier que le montage et le fonctionnement répondent aux prescriptions de la documentation technique 
• des vérifications périodiques, pour apprécier l’état des éléments de la machine et des dispositifs de sécurité, dont la détérioration pourrait entraîner un danger. Les échéances de ces vérifications sont arrêtées par décret ou arrêté, aussi il est important de s’assurer régulièrement de leur actualisation. 

Appareil/ installation	Périodicité
Ascenseurs et monte-charge	6 semaines pour surveillance du fonctionnement 6 mois pour le contrôle des câbles 1 an pour le contrôle des parachutes 1 an pour le nettoyage de l’installation
Appareil de levage mobile type grues	6 mois
Appareil de levage mus mécaniquement et installés à demeure, type ponts roulants, trémies…	1 an
Centrifugeuse	1 an
Chariot de manutention à conducteur porté	6 mois
Compacteurs à déchets	3 mois
Équipements sous pression de gaz et de vapeur	6 mois
Installations électriques	1 an
Locaux à pollution non spécifique	1 an
Locaux à pollution spécifique	6 mois
Massicots	3 mois
Portes et portails automatiques	6 mois
Presses	3 mois

 

• des vérifications lors de toute opération de montage, démontage ou modification, susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement et la sécurité de la machine ; 
• des essais fonctionnels à chaque démarrage de la machine, afin de s’assurer que l’installation fonctionne normalement et que les dispositifs de sécurité remplissent bien leur rôle. 

3.3. Information et formation des travailleurs handicapés

La sécurité des machines constitue un domaine d’information obligatoire pour l’ESAT. L’information délivrée doit être adaptée à la capacité de la personne handicapée de façon à être accessible et compréhensible. Elle doit porter sur les conditions d’utilisation ou de maintenance des machines, sur la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ainsi que sur les conclusions à tirer de l’expérience permettant d’éviter la réalisation de certains risques. 

L’information peut être donnée par le biais de notes de service, de notes d’informations et de consignes. Elle implique une signalisation appropriée des risques auxquels exposent l’utilisation et la maintenance de la machine. 

L’ESAT est tenu de dispenser une formation pratique et appropriée à destination des travailleurs handicapés et autres membres du personnel. Ces formations sont obligatoires en matière d’utilisation des machines. Elles doivent former le travailleur handicapé sur les risques encourus, sur la prévention ainsi que sur les conduites à tenir en cas d’accident. Elles doivent être adaptées aux risques encourus et prendre en compte le degré de qualification des employés, leur expérience professionnelle et leur capacité de compréhension. Les actions de formation doivent être dispensées à chaque nouvelle admission ainsi qu’à chaque exposition à un nouveau risque et doivent être renouvelées ou complétées aussi souvent que nécessaire. 

3.4. Installation des équipements de travail 

L’installation des machines doit être effectuée de façon à assurer leur stabilité et permettre leur utilisation sans risques. La nature et le degré de handicap du travailleur handicapé est nécessairement pris en compte. 

4    Responsabilité et sanctions en cas de manquement de l’ESAT à ses obligations

L’ESAT est tenu à une obligation de sécurité. 

Si, lors d’une visite de contrôle, l’inspecteur du travail constate des infractions aux obligations générales de l’employeur en matière de prévention, d’information et de formation ainsi que de mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, notamment pour la sécurité des machines, alors le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut mettre l’employeur en demeure d’y remédier.  

Le fait pour l’employeur de ne pas s’être conformé aux mesures prises par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est puni d’une amende de 3 750 euros.