3    L’aide à la prise des médicaments

Par exception au principe selon lequel l’aide à la prise des médicaments relève des attributions des professionnels de santé, cette aide peut être apportée par les professionnels de l’ESAT sous certaines conditions.

3.1    Les membres du personnel chargés d’assurer l’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante

Toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante du travailleur handicapé peut apporter son aide à la prise de médicaments, à condition que soient respectées les conditions cumulatives suivantes :

• Le travailleur handicapé n’a pas l’autonomie suffisante pour prendre lui-même son traitement ;
• Le traitement a été prescrit par un médecin ;
• La prescription identifie le ou les médicaments qui peuvent faire l’objet d’une aide à la prise. Cette information doit être donnée par le médecin prescripteur qui précise, médicament par médicament, s’il est nécessaire de recourir à l’intervention d’un auxiliaire médical. Dans la négative, il s’agira d’un acte d’aide à la vie courante ;
• La prise du médicament ne présente ni difficulté d’administration ni apprentissage particulier. Il s’agit par conséquent principalement d’une ingestion par les orifices naturels. Les ingestions par voie intraveineuse ou entérale nécessitant un apprentissage de la part du patient ou du personnel, elles ne peuvent relever de l’aide à l’accomplissement des actes de la vie courante ;
• Le professionnel aidant a pour attribution explicite l’aide aux actes de la vie courante ;
• Les professionnels chargés de l’aide à la prise des médicaments doivent avoir été informés et formés sur la posologie et le moment de la prise par des protocoles de soins ;
• Ils doivent avoir reçu une formation adaptée.

Lorsque ces conditions sont respectées, les professionnels concernés, s’ils en reçoivent la consigne de la part de l’employeur, ont l’obligation d’apporter leur aide à la prise de médicaments. En cas de refus, ils s’exposent à une sanction disciplinaire pour faute professionnelle, aussi bien s’ils sont salariés (licenciement pour motif réel et sérieux) que fonctionnaires.

3.2    Les auxiliaires médicaux

Dans les situations ne répondant pas aux conditions ci-dessus, seules les infirmières et, sous leur contrôle et leur responsabilité, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques (AMP) et les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) sont habilités à procéder à l’aide à la prise des médicaments non injectables.

Ainsi la distribution des médicaments relève-t-elle de la compétence des professionnels de santé et, plus spécifiquement, des médecins et des infirmiers lorsqu’il s’agit d’un traitement qui présente des spécificités quant au mode d’administration (comme une injection) ou de préparation (nécessité d’une dose très précise).