1. Présentation générale du service civique

Le régime du service civique concerne l’ESAT qui accueille un volontaire, ainsi que le travailleur en situation de handicap qui devient volontaire et rejoint un organisme d’accueil.

Il faut cependant préciser que, dans ce deuxième cas :

• Le travailleur qui devient volontaire du service civique doit sortir de l’effectif de l’établissement s’il est mobilisé à temps plein dans l’organisme d’accueil, alors qu’il reste dans l’effectif s’il accomplit son activité sur une partie de son temps à l’ESAT et une autre au sein de l’organisme d’accueil ;
• Le statut de volontaire est exclusif de celui de titulaire d’un contrat de travail, de sorte que le travailleur ne peut bénéficier ni d’une convention d’appui, ni d’un parcours renforcé en emploi, ni du droit au retour.

1.1.    Objet

Le service civique a pour objet :