Compte personnel de formation

Les travailleurs handicapés disposent, comme toute personne âgée d’au moins 16 ans, et sauf dérogation, d’un compte personnel de formation, cela qu’elle que soit leur situation (en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagné dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle).

L’alimentation du compte personnel de formation se fait à hauteur d’un montant exprimé en euros, par année d’admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d’accompagnement par le travail, dans la limite d’un plafond.

Le titulaire du compte peut utiliser, à son initiative, ce temps afin de suivre une formation. L’ESAT ne peut pas l’y contraindre ; le travailleur handicapé doit donner son accord exprès. 

Référence : C-21

Dernière modification :
06/11/2024