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Andicat |
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Le responsable des traitements n’est responsable, en cas de violation de données consécutive à une cyber-attaque, que s’il n’a pas satisfait à toutes les obligations du RGPD.
CJUE, 3ème Ch., 14 décembre 2023, VB c/ Natsionalna Agentsia Za Prihodite, n° C-340/21
