Après la réforme du cadre juridique du plan bleu opérée par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 traite du dispositif ORSAN que les ESAT doivent prendre en compte au titre de leur plan bleu obligatoire. Les ESAT sont concernés par :

• La participation au traitement des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) comme moyens tactiques à la disposition de l’ARS ;
• la formation des professionnels aux gestes et soins d’urgence en vue de l’obtention des attestations de formation correspondantes (AFGSU 1 et 2) ;
• la participation aux exercices de protection civile conduits par le centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture ;
• la participation à des retours d’expérience (RETEX) sur des SSE déjà rencontrées localement ou ailleurs ;
• le jeu d’exercices permettant de tester l’articulation du dispositif ORSAN avec le plan ORSEC ;
• la participation à des tests de résilience des systèmes d’information (SI) ;
• la réalisation systématique d’un RETEX après chaque exercice ;
• l’inscription des formations utiles à la gestion de crise comme prioritaires dans le plan de formation ;
• en temps de crise, la capacité de fournir en temps réel des points de situation à la plateforme de veille et d’urgence sanitaire (PVUS) de l’ARS (courriel fonctionnel de contact : ARSXX-crise@ars.sante.fr).