Le dispositif d'évaluation, basé sur un référentiel national centré sur la personne accompagnée, a été lancé en 2023. Il vise à évaluer la qualité de l’accompagnement dans près de 45 000 ESSMS en France.  A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir.

Bilan chiffré :

• 10 000 structures ont été évaluées au 31 décembre 2024, soit environ un quart du total.
• En 2024, 6 367 évaluations ont été réalisées par 121 organismes, dont 15 ont effectué plus de la moitié des évaluations.
• Le secteur médico-social représente 53 % des évaluations, le secteur social 46 %.

Principaux résultats :

• Les notes moyennes sont en légère baisse par rapport à 2023 :
  • Personnes accompagnées : 3,70/4
  • Professionnels : 3,64/4
  • Directions : 3,58/4
• Le secteur médico-social obtient de meilleurs résultats que le secteur social, notamment grâce à son expérience en matière de qualité des soins.
• Seules 19 % des structures maîtrisent les 18 critères impératifs, en recul de 6 points par rapport à 2023.
• Des lacunes persistent dans la formalisation des plans de gestion de crise et de prévention des risques de maltraitance.

Perspectives :

• La HAS prévoit une harmonisation du système de cotation et une meilleure représentativité des personnes accompagnées dans les évaluations.
• À partir de mi-septembre 2025, les résultats seront publiés sur Qualiscope, avec des fiches synthétiques et une échelle de qualité se rapprochant du format de nutriscore (A à D).

Source : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3634529/fr/evaluation-des-essms-quel-bilan-pour-cette-2e-annee-de-deploiement-du-dispositif